Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique « Verre A Part » suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de 'signature numérique’. Article 1 : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par « Verre A Part » au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur. « Verre A Part » se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande. Article 2 - Règlement : Le règlement s'effectue par chèque personnel français établie à l'ordre de « Verre A Part » et posté à l'adresse ci-dessus. Les commandes personnalisées dont le devis est supérieur à 40€ font l'objet d'une avance de 30% du montant de la commande et nécessitent un délai de réalisation qui sera communiqué à titre indicatif. En cas d’envoi à un professionnel de produits commandés AVANT réception du règlement, celui-ci devra s’effectuer dans un délai de 30 jours maximum à date de réception du colis. L’absence de règlement dans ce délai expose le professionnel à des pénalités de retard de paiement en référence à l’article L.441-6 du code de commerce et à une procédure contentieuse. Article 3 - Confirmation de commande : Après avoir passé commande, « Verre A Part » confirmera par mail les informations relatives aux objets commandés. Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu'APRES réception du réglement. Si plusieurs personnes venaient à acquérir le même objet et en raison du caractère UNIQUE de chaque création, l'ordre de réception du réglement déterminera l'attribution de la commande. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport et aux frais de traitement de la commande. Article 4 - Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis. L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de « Verre A Part » ne pourra être engagée en raison d'avarie ou de retard de livraison. Le consommateur devra formuler auprès de « Verre A Part » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email info@verre-a-part.fr. Le consommateur devra retourner à l'adresse indiquée ci-dessous, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question. atelier "verre A part", 1A place de l'Hôtel de Ville, 67140 BARR Article 5 - Garantie des produits : Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux. Article 6 - Droit de rétractation : Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Dans le délai de SEPT JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais les produits en ‘achat immédiat’ dans ma boutique ne lui convenant pas. Le consommateur devra signaler au préalable à « Verre A Part » son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. Le consommateur pourra demander un avoir à utiliser dans la boutique. En pareil cas, « Verre A Part » devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir équivalent aux prix du produit retourné. Les frais d’envoi restent à la charge de l’acheteur. Article 7 - Protection des données personnelles : Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes. Si vous souhaitez être tenu au courant des événements de l’atelier et/ou être invité aux expositions, transmettez vos coordonnées mail et postales à info@verre-a-part.fr. En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de « Verre A Part » d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne : info@verre-a-part.fr Article 8 - Litiges : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à « Verre A Part » pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable. Article 9 - Responsabilité : « Verre A Part » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
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